Des perspectives extrêmement préoccupantes!

Danièle CHARLES, Serge BÉZIA et moi-même, sommes convoqués pour un nouveau Conseil portuaire le lundi 29 octobre par la Régie du port. L’objet de ce conseil porte sur la tarification 2013 et à la lecture de ce copier/coller, vous comprendrez que les perspectives pour 2013 sont extrêmement préoccupantes.

Je cite :

« TARIFICATION 2013

Afin de vous donner tous les éléments permettant d’alimenter notre discussion lors du prochain Conseil Portuaire et du prochain Conseil d’Exploitation vous trouverez ci-dessous les chiffres clé du port:

-Inflation : 2,1% (source INSEE) sur 12 mois glissants de septembre 2011 à août 2012

-Rattrapage sur 3 ans sur IS (impôt sur les sociétés) : 450 k€ -Montant prévisionnel IS sur année à venir:120 k€

-CA (Chiffre d’affaires) du port 2,7 M€

-Part du CA soumis à tarification 2,4 M€ (CA- carburant vendu)

-Ratio IS/CA : 5%

Différents scénarios devront être envisagés intégrant notamment la vitesse d’entrée des ressources au cours de l’année et la politique d’investissement afin de fixer le pourcentage d’évolution des tarifs . »

Je vous laisse imaginer les intentions profondes des responsables de la régie ! Qu’ils sachent que nous serons intraitables sur le sujet car nous n’avons pas à supporter leurs erreurs, ce d’autant moins que nous avions soulevé la question bien avant le rapport de la Cour des Comptes. Le courrier de Christian Nouvel concernant cette affaire a été transmis à la Trésorerie Principale de Toulouse et il suit son cours. Enfin j’ai demandé à rencontrer M. le maire au préalable ; j’attends sa réponse avec impatience. Nous verrons si la volonté de dialogue affichée très clairement l’an passé se confirme dans les prochains jours.

Avec Martine Rochon, Serge Bézia, Alain Janssen, Christian Nouvel, Claude Petit, Hervé Bernard,… (j’en oublie !) nous avons défendu vos intérêts avec constance ces dernières années.

Dans les années 2009 et 2010, par notre action et fort de notre droit, nous avons obtenu (après de rudes batailles juridiques) le rétablissement du CLUPP et, de ce fait, du Conseil Portuaire. Nous avons aussi fait capoter la campagne de mesurage de longueur des bateaux qui était une véritable arnaque. Ainsi nous avons amené les responsables de la régie du port à appliquer la norme EN ISO 8666, la seule référence en la matière pour la mesure des bateaux !

Je rappelle qu’en 2011, sans notre action, ce sont plus de 220 propriétaires de bateaux qui auraient été pénalisés par une, voire deux tranches de facturation supplémentaires fondées sur cette invraisemblable grille sur les largeurs. Il est vrai malheureusement que nous n’avons pas pu résoudre quelques cas très particuliers.

Gilles VAGUENEZ

Président de l’APPL

Site de l’APPL : http://www.plaisance-port-leucate.com/

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