La gestion des ports de plaisance et le développement durable

Ports de plaisance

18 novembre 2010 (mis à jour le 17 janvier 2011) – MER ET LITTORAL

La gestion des ports de plaisance

Depuis les lois de décentralisation de 1983, les communes sont devenues compétentes

pour créer, aménager et exploiter les ports maritimes affectés principalement à la

plaisance.

Les autres collectivités territoriales (département et région) gardent leur compétence sur

les installations de plaisance comprises dans les ports dont ils ont la charge (ports de

commerce ou de pêche). Les collectivités territoriales sont libres de choisir le mode de

gestion de leurs ports : exploitation en régie ou concession (à des chambres de

commerce et d’industrie, sociétés d’économie mixte ou de droit privé, yacht club,

associations …). Le gestionnaire de port de plaisance est soumis à des obligations de

service public. Il doit assurer la continuité du service offert, respecter l’égalité des

usagers, appliquer la réglementation française et européenne et mettre les moyens

répondant aux exigences du cahier des charges. Le gestionnaire de port de plaisance

perçoit des redevances en fonction des prestations offertes : amarrage, fourniture d’eau

et d’électricité, sanitaires, récupération des déchets, utilisation des outillages… Afin

d’améliorer la capacité d’accueil, le ministère de l’écologie, de l’énergie, du

développement durable et de l’aménagement du territoire a lancé en décembre 2008 un

appel à projet visant à soutenir des solutions innovantes de nature à concilier la

recherche de nouvelles capacités d’accueil et l’intégration environnementale dans une

démarche de développement durable. Cet appel à projet s’étale sur 3 ans.

Fiche : appel à projets ports de plaisance exemplaires (PDF – 208 Ko)

La participation des plaisanciers

Dans chaque port existe un conseil portuaire représentant l’ensemble des usagers. Les

plaisanciers forment, au sein de ce conseil, le comité local des usagers permanents du

port (C.L.U.P.P) qui se réunit au moins une fois par an. Chaque titulaire d’un contrat ou

d’un titre de location dispose d’une voix pour désigner les représentants des

plaisanciers au sein du conseil. Outre les plaisanciers, le conseil portuaire est composé

de représentants du concessionnaire, de la collectivité territoriale, du personnel et des

autres usagers du port. Il est placé sous la responsabilité du président de la collectivité

territoriale. Le conseil portuaire émet des avis sur les affaires du port et dans certains

cas, sa consultation est obligatoire (budget, tarifs, travaux, règlements particuliers,

délimitation du domaine portuaire …).

La police dans les ports

Indépendamment de la police générale (de la sécurité, de la salubrité et de l’ordre

public) exercée par le maire (et le cas échéant le préfet), et qui couvre également le

port, il existe une police spéciale de la conservation et de l’exploitation du port qui est

exercée par l’autorité portuaire dont la responsabilité ne peut être déléguée à

l’exploitant. Les officiers de police judiciaire, le maire, les agents de port assermentés

peuvent constater les infractions. L’atteinte au bon fonctionnement du port est réprimée

par des  » contraventions de grande voirie  » que seul le préfet peut déférer devant le

tribunal administratif.

Ports et développement durable

Liens utiles

www.ffports-plaisance.com/

www.afnor.org/

www.appatlantique.com/

www.pavillonbleu.org/

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Ports de plaisance – Ministère du Développement durable

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Ports-de-plaisance.html[30/05/2013 17:04:33]

Les ports de plaisance ont un rôle important dans le développement durable des

régions. Ils sont des lieux où s’exercent des enjeux économiques et environnementaux

importants. Ils représentent un atout économique et touristique pour la région et offrent

des opportunités d’activités et d’emplois. Les ports doivent s’inscrire dans une gestion

intégrée et concertée de la mer et du littoral, prenant en compte l’ensemble des

activités humaines, la préservation du milieu marin et la valorisation des ressources

dans une perspective de développement durable. La réglementation (le code des ports

maritimes) prévoit de sanctionner toute atteinte à la qualité des eaux et des installations

des ports. En matière de déchets, la réglementation européenne transposée en droit

français impose aux capitaines des navires de déposer leurs déchets dans des

installations prévues à cet effet avant de partir en mer. Les ports doivent donc mettre à

la disposition des usagers des installations de réception de ces déchets adaptées et

adopter un plan de réception et de traitement de ceux-ci. Ce plan doit être réactualiser

tous les 3 ans au minimum.

Guide pratique à l’usage des plaisanciers et des responsables de ports en

matière de déchets (PDF – 614 Ko)

Plusieurs actions concourent au développement durable :

Une charte d’engagement et d’objectifs pour le développement durable des ports de

plaisance a été signée le 5 décembre 2008 entre le ministère de l’écologie, de l’énergie,

du développement durable et de l’aménagement du territoire, la Fédération française

des ports de plaisance et l’Association nationale des élus du littoral. Cette action traduit

la volonté des parties d’engager les ports de plaisance dans une politique de

développement durable, respectueuse des normes environnementales. Cela permettra

aussi l’amélioration des capacités d’accueil et une meilleure intégration des ports dans

le développement touristique des régions littorales. la charte d’engagement et d’objectifs

pour le développement durable des ports de plaisance (PDF – 1682 Ko)

Une démarche  » Ports propres en France  » est mise en oeuvre par la Fédération

française des ports de plaisance (FFPP). Elle vise à aider les gestionnaires de port de

plaisance à maitriser le management environnemental et à encourager toutes les

opérations qui concourent à l’amélioration de la qualité environnementale des ports par

la prise en compte de façon globale à l’échelle d’une région, de la problématique

gestion des déchets et rejet des effluents dans les ports. Un guide  » Ports propres en

France  » est édité par la FFPP. Fédération française des ports de plaisance

Rejoindre le site : www.ports-propres.org/

Un dispositif de création d’un Accord AFNOR (Association française de

normalisation) associé à une certification tierce partie a été mise en place en 2008. Il

s’inscrit dans la poursuite de la démarche « ports propres ». La certification « gestion

environnementale portuaire » permet de garantir et de promouvoir une bonne gestion

environnementale des ports de plaisance. Elle est délivrée pour une durée de 3 ans

avec des audits de maintien programmées tous les ans. La demande est à l’initiative

des responsables de ports. Association française de normalisation – Association

Française pour l’amélioration et le management de la Qualité.

Les ports certifiés AFNOR en 2008 sont :

Beaulieu sur mer, septembre

La rague, novembre

Théoule sur mer, octobre

Bormes les mimosas, novembre

La londe les maures, octobre

Cavalaire, octobre

Les Embiez, novembre

Une charte de bonne gestion environnementale est proposée par l’Association des

ports de plaisance de l’Atlantique. Elle vise à engager les ports adhérents à une

meilleure gestion environnementale : préservation des écosystèmes, gestion, traitement

et lutte des déchets, économie d’énergie (eau , électricité….), mise en place

d’équipements adaptés, information … Association des ports de plaisance de l’Atlantique

Le Pavillon Bleu Ports de plaisance est un label touristique international de la FEEE

(fondation pour l’éducation à l’environnement en Europe) dont le programme est la

promotion du développement durable des zones côtières et des eaux intérieures. Le

Pavillon Bleu Ports est attribué aux ports engagés dans une une démarche de gestion

environnementale et répondant à des critères dans les domaines de l’éducation à

l’environnement, de la gestion du site, du milieu et des déchets. Le label est attribué

pour un an.

Ports de plaisance – Ministère du Développement durable

http://www.developpement-durable.gouv.fr/Ports-de-plaisance.html[30/05/2013 17:04:33]

Voir sur le site Pavillon bleu la liste des ports lauréats en 2010 et la carte des ports

lauréats en 2010 (métropole). Consulter le site du Pavillon bleu.

Toutes ces actions comportent un volet de sensibilisation des plaisanciers aux enjeux

environnementaux : campagnes d’informations sur la protection et le respect de

l’environnement, meilleure gestion des ressources (eau, électricité,, ), traitement des

déchets, utilisation de produits respectueux de l’environnement …

Textes

Code des ports maritimes

Arrêté du 21 juillet 2004 relatif aux plans de réception et traitement des déchets

Études et documentation

– Rapports « le développement des ports de plaisance  » de Yves GAUTHIER, ingénieur

général des ponts et chaussées en savoir plus

– Etudes d’ODIT-France sur la plaisance en savoir plus

– Bilan 2000/2007 du Réseau national de surveillance de la qualité de l’eau et des

sédiments des ports maritimes sur le littoral du Languedoc-Roussillon

télécharger ici (PDF – 2970 Ko)

– Travaux du CODCAP (Comité pour le développement des capacités d’accueil de la

plaisance)

télécharger ici (PDF – 1179 Ko)

Site mis

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