Archives mensuelles : novembre 2013

Question écrite publiée au Journal Officiel le : 08/10/2013

ASSEMBLEE NATIONALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ – ÉGALITÉ – FRATERNITÉ 14ème législature Question N° : 39480 de M. Jean-Paul Dupré ( Socialiste, républicain et citoyen -Aude ) Question écrite Ministère interrogé > Budget Ministère attributaire > Budget Rubrique > impôts et … Continuer la lecture

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Question écrite de M.Jean-Paul DUPRE député de l’Aude à M.le Ministre délégué chargé du budget

ASSEMBLÉE REPUBLIQUE FRANÇAISE NATIONALE LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE Jean-Paul DUPRE Député de l’Aude Maire de Limoux à M.Gilles VAGUENEZ Président de l’Association des Plaisanciers de Port Leucate Limoux, le 30 Septembre 2013 Monsieur le Président, Par lettre en date … Continuer la lecture

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Pousse-toi d’là que j’m’y mette !

On reconnaît là l’extrême délicatesse des dirigeants de la régie de Port Leucate: « Etes vous au courant du déplacement arbitraire des unités de moins de 6 m qui étaient jusqu’à maitenant au quai F ? Cela fait plus de 10 … Continuer la lecture

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Vers la gratuité des remorquages pratiqués par la SNSM?

L’amiral président de la SNSM remet son mandat en jeu: (…) L’amiral Olivier LAJOUS estime que l’association « aurait tout intérêt à pratiquer gratuitement les remorquages » qu’elle réalise le long des côtes françaises. « Je considère en effet que, dès lors que … Continuer la lecture

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Réponse du Ministre de l’Economie et des Finances à Madame Marie-Hélène FABRE Députée de l’Aude

Madame la Députée, Vous avez bien voulu appeler mon attention sur les préoccupations de l’Association des plaisanciers de Port-Leucate concernant la fiscalité applicable aux ports de plaisance. J’ai pris bonne note des éléments que vous m’avez communiqués et aussitôt demandé … Continuer la lecture

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