Réponse du Ministre de l’Economie et des Finances à Madame Marie-Hélène FABRE Députée de l’Aude

Madame la Députée,
Vous avez bien voulu appeler mon attention sur les préoccupations de l’Association des plaisanciers de Port-Leucate concernant la fiscalité applicable aux ports de plaisance.

H12-931
J’ai pris bonne note des éléments que vous m’avez communiqués et aussitôt demandé aux services compétents de mon département ministériel de faire le point sur ce dossier. Je ne manquerai naturellement pas de vous apporter une réponse dans les meilleurs délais.
Je vous prie de croire, Madame la Députée, à l’assurance de mes respectueux hommages.

CPCM
Pierre MOSCOVICI
Madame Marie-Hélène FABRE Députée de l’Aude Assemblée nationale 75355 Paris 07 SP

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