Madame Marie-Hélène FABRE Députée de l’Aude répond à mon courrier

ASSEMBLEE NATIONALE
REPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE

Marie-Hélène FABRE Députée de l’Aude à Monsieur Gilles VAGUENEZ
Président de l’APPL
Association des Plaisanciers de Port-Leucate

Paris, le 17 SEP. 2013

Monsieur le Président,

Sachez que j’ai bien reçu votre courrier concernant la fiscalité appliquée au port de plaisance.
J’entends bien les inquiétudes dont vous me faites part, tant sur le plan local que national. J’ai noté que vous avez connu ces dernières années de très lourdes augmentations dues au choix de la régie de Port Leucate, portant notamment sur le prix annuel des anneaux, comme sur les manutentions. Ces mesures ont conduit nombre de plaisanciers possédant de petits bateaux à migrer vers un gardiennage à sec.

Sur le plan national, il vous apparaît que les plaisanciers ont le sentiment d’être injustement ciblés et très lourdement prélevés. Vous vous alarmez des conséquences que la loi de finances rectificative de 2012 pourrait avoir sur les règles actuelles de calcul de la valeur locative applicable aux ports de plaisance, notamment pour les plaisanciers propriétaires amodiataires de leurs anneaux, ou les propriétaires de bateaux locataires d’un poste à l’année.
Vous ajoutez que le coefficient multiplicateur envisagé pénalisera plutôt les ports de plaisance moderne, lesquels ont créé de nombreux anneaux pour accueillir des bateaux de taille moyenne, que ceux qui n’ont rien créé puisqu’ils n’accueillent que de très grosses et coûteuses unités étrangères. À vos yeux, c’est toute la filière du nautisme qui souffrirait de cette évolution fiscale.

Sachez que j’ai transmis les remarques dont vous m’avez fait part au groupe de travail sur la question auquel j’appartiens à l’Assemblée Nationale. Par ailleurs, je les ai
également adressées à Monsieur Pierre Moscovici, Ministre de l’Economie et des Finances.
Restant à votre disposition,

Je vous prie de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de mes sentiments les meilleurs.

Marie-Hélène FABRE

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