Remarques concernant le pseudo-compte rendu du conseil portuaire du 12/11 /2013

Objet : remarques concernant le pseudo-compte rendu du conseil portuaire du 12/11 /2013

Il est absolument inconcevable que les règles concernant le rapporteur de séance, la rédaction et l’approbation du compte rendu du conseil portuaire soient fixées unilatéralement.

Concernant ce dernier compte rendu, il n’a pas pu être approuvé puisqu’il n’était pas inscrit à l’ordre du jour de ce conseil ; son approbation n’a d’ailleurs jamais été évoquée et je défie qui que ce soit de me démontrer le contraire. J’ajoute que le précédent compte rendu (6 juin 2013) ne l’a pas été davantage puisque le quorum n’était pas atteint !

Ceci devait être rappelé.

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participants :

4° Six membres représentant les usagers du port appartenant aux catégories mentionnées à l’article R. *142-5 3° et désignés à raison de trois membres qui représentent les navigateurs de plaisance désignés par le comité local des usagers permanents du port et trois membres qui représentent les services nautiques, construction, réparation, et les associations sportives et touristiques liées à la plaisance, désignés par le maire après consultation des organisations représentatives au plan local.

-1) Taxe foncière :
L’estimation du Président de la régie (entre 300 000 et 400 000 € contre 110 000 € aujourd’hui) est particulièrement préoccupante.

Lors de la réunion organisée à Port Camargue le 14 septembre 2013 par l’ UNAN Golfe du Lion à laquelle nous avons participé avec M. Serge Bézia (déplorant au passage l’absence des représentants de la régie de Port Leucate) un intervenant – et non des moindres – insistait sur le fait que  » certains ports  » risquaient de se voir gravement pénalisés s’ils n’avaient pas actualisé régulièrement l’évolution de leur parc de bateaux.

A mon arrivée à Port-Leucate en 1979, il y avait 400 bateaux, aujourd’hui, il y en a 1200 ! Ce rapport de 1 à 3 peut-il expliquer cela ? Quoi qu’il en soit, il est évident que les plaisanciers de Port Leucate refuseront de supporter les conséquences d’erreurs ou d’omissions dans la gestion du port.
Par ailleurs et parallèlement à l’action de la FFPP, il eût été élégant de rappeler l’action de l’APPL. En effet, nous avons obtenu l’inscription d’une question écrite publiée au Journal Officiel ainsi qu’une réponse du Ministre de l’économie et des finances citant très clairement notre association…

Tout ceci est consultable sur notre site :
http://www.plaisance-port-leucate.com/
-2) Tarifs 2014 :
Il fallait m’écouter : ce n’est pas l’augmentation de 3.9% en 2013 qui est exubérante (quoique !) mais les 2% de taux d’inflation pris en compte cette année-là, lesquels étaient largement supérieurs (x2 !) au taux de l’indice des prix à la consommation (IPC) de l’INSEE pour la même période.
-3) Budget primitif :
J’ai rappelé la question posée par un plaisancier le jour de la réunion du CLUPP(un grand moment !) et j’ai regretté que le compte rendu (?) publié dans la  » toujours très fameuse newsletter  » n’en ait pas fait état.
Voici très précisément cette question qui n’engage que son auteur:
 » Bonjour,

Il serait bon de regarder le contenu des dépenses salariales de l’exploitation

du port autonome de Port LEUCATE car, plus de 50% du chiffre d’affaire

me parait être très excessif pour un port uniquement de plaisance public ?

Quelles sont les personnes inscrites à plein temps et à temps partiel ainsi que leur salaire ?

Connaître le salaire des postes similaires, des hauts salaires, dans les autres ports, afin d’avoir une critique constructive.

Cordialement,

A. xx »

A ma question concernant le déplacement des  » petits bateaux « , M. le Directeur du port a répondu qu’il était préférable d’avoir des bateaux de 8 ou 10 m plutôt que des bateaux de 5 m. Ça avait au moins le mérite d’être clair. Or, la réponse alambiquée que vous lui prêtez aujourd’hui l’est nettement moins !
Entre parenthèses, à ce rythme de remplissage, le port à sec va devoir déménager. Ne serait-ce pas au fond, le but de la manœuvre ?

Concernant les attributions du conseil portuaire (cf. code des ports maritimes) :

Article 623-2 :

Le conseil portuaire est obligatoirement consulté sur les objets suivants :

1° – La délimitation administrative du port et ses modifications ;

2° – Le budget prévisionnel du port, les décisions de fonds de concours du concessionnaire ;

3° – Les tarifs et conditions d’usage des outillages, les droits de port ;

4° – Les avenants aux concessions et concessions nouvelles ;

5° – Les projets d’opérations de travaux neufs ;

6° – Les sous-traités d’exploitation ;

7° – Les règlements particuliers de police et les dispositions permanentes relatives à la police des surfaces encloses prévues à l’article R. 341-5 du présent code.

Le conseil portuaire examine la situation du port et son évolution sur les plans économique, financier, social, technique et administratif.

Il reçoit toutes observations jugées utiles par le gestionnaire du port ainsi que les comptes rendus d’exécution des budgets de l’exercice précédent et de l’exercice en cours.

Les statistiques disponibles portant notamment sur le trafic du port lui sont régulièrement communiquées.

En conséquence, l’argumentation sur le délai de quinze jours ne tient pas !

-4) Questions diverses :

Il faut très rapidement trouver une solution sérieuse pour le défibrillateur installé dans les locaux de la capitainerie.

Il est inaccessible en dehors des heures d’ouverture : ceci est absurde !

-J’ai rappelé que la wifi était un pur scandale depuis que « Wi zone » avait été choisie (là encore sans la moindre concertation !) et que cet opérateur se trouvait dans une situation de quasi-monopole. J’ai donc demandé le retour des opérateurs historiques que sont Orange, SFR et Bouygues. A cet égard, je m’étonne que mes propos n’aient pas été rapportés !

Dans les prochaines semaines l’APPL interviendra auprès de la CNIL pour dénoncer cette situation inacceptable.

Je terminerai en soulignant le travail sérieux de Madame S. R. Je sais qu’elle note tout ce qui est dit et je ne la tiens pour aucunement responsable de ce qui est finalement – et improprement – rapporté.

Gilles VAGUENEZ

Conseiller portuaire,

Président de l’APPL.

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