Archives mensuelles : novembre 2016

L’APPL inspire! Jean-Paul Dupré attire l’attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget, sur les inquiétudes suscitées par l’évolution de la fiscalité applicable à la plaisance.

ASSEMBLEE NATIONALE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ – ÉGALITÉ – FRATERNITÉ 14ème législature Question N° : 39480 de M. Jean-Paul Dupré ( Socialiste, républicain et citoyen -Aude ) Question écrite Ministère interrogé > Budget Ministère attributaire > Budget Rubrique > impôts et … Continuer la lecture

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